Annuaire des communes
Annuaire des EPCI

















              

 

Statuts

S t a t u t s

(déposés le 3 Novembre 1953 à la Préfecture de Maine et Loire)

Article 1 -

L'Association dite "Association des Maires et Présidents de communautés de Maine et Loire" régie par la Loi du 1er Juillet 1901, est ouverte aux maires du département de Maine et Loire qui adhèrent aux présents statuts, ainsi qu'aux présidents d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dotés de compétences obligatoires - désignés ci-après sous le vocable de "communautés" - dont le siège est situé sur le territoire du département de Maine et Loire. Son siège est à ANGERS, 9, Rue du Clon.

Article 2 -

L'Association a pour but :

- de développer entre ses membres des liens d'amitié et confraternité

- de faciliter aux Maires et aux Présidents de Communautés l'exercice de leurs fonctions, notamment par l'organisation de réunions de formation et d'information

- de permettre à ses membres de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et des intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes et des communautés ainsi que leurs rapports avec les pouvoirs publics.

- de créer toutes organisations nécessaires à la réalisation de ces divers buts et de s'affilier à toute organisation existante.

Article 3 -

L'Association n'a aucun caractère politique

Article 4 -

Tous les Maires et Présidents de Communautés du Département pourront être admis comme sociétaires, s'ils en font la demande : ils auront la faculté de quitter l'Association quand ils le voudront en envoyant leur démission par écrit au Président. Cette démission prendra effet au 1er Janvier de l'année suivant sa réception au siège de l'Association.

Article 5 -

Pour toutes les réunions, les sociétaires pourront se faire représenter soit par un élu de leur collectivité spécialement délégué par eux, soit par un autre membre de l'Association, porteur d'un pouvoir sur papier libre.

Tout Maire d'une ville de plus de 15 000 habitants élu au Conseil d'Administration aura la possibilité de désigner un adjoint comme suppléant permanent pour le remplacer, à sa demande, dans les réunions du Conseil d'Administration.

Article 6 -

La cotisation annuelle est obligatoire pour tous les sociétaires, elle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale. L'Association ayant pour but la défense des intérêts communaux, les sociétaires pourront faire voter le montant de la cotisation annuelle par le Conseil Municipal et l'inscrire au budget communal.

Une cotisation spécifique des Présidents de Communauté sera votée chaque année par l'Assemblée Générale. L'Association ayant pour but la défense des intérêts intercommunaux, les présidents pourront faire voter le montant de la cotisation annuelle par le Conseil de la communauté et l'inscrire au budget communautaire.

Tout sociétaire qui négligera le paiement de la cotisation annuelle sera, après un rappel, considéré comme démissionnaire et rayé du nombre des adhérents.

Toutefois, le budget étant établi annuellement, la cotisation restera due pour l'année en cours.

L'année sociale commence le 1er Janvier.

Article 7 -

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale et composé de 28 Membres dont les trois-quarts au moins doivent être des maires. Ces membres sont élus pour la durée de leur mandat électoral.

Le Président doit être un maire ou un président de communauté en exercice.

L'éligibilité au conseil d'administration s'apprécie au jour de l'élection et pour la durée du mandat. Toutefois, en cas de décès ou de démission, il sera pourvu au remplacement du ou des membres manquants au cours de l'assemblée générale ordinaire.

Le Conseil choisit en son sein un Président, sept Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président pourra donner délégation à certains vice-présidents ou membres du Conseil d'Administration afin d'accomplir certaines missions ou présider des commissions.

Les parlementaires du département sont invités avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration.

Article 8 -

Le Trésorier est dépositaire des fonds, il assure le recouvrement des cotisations et encaisse toutes les sommes constituant les ressources de l'Association.

Il paie les dépenses sur visa du Président.

Article 9 -

Le personnel de l'Association, assure, sous la direction et la responsabilité du Président, les différentes missions concourant à la bonne marche de l'Association. Il est nommé par le Président après avis du Bureau et ses appointements sont fixés par le Conseil d'Administration.

Article 10 -

L'Association se réunit une fois par an en Assemblée Générale. Elle peut être convoquée extraordinairement en cas d'urgence par le Président en accord avec le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres de l'Association.

Les membres de l'Association empêchés peuvent se faire représenter comme il est dit à l'article 5.

Article 11 -

Le Conseil d'Administration examine toutes les questions intéressant l'Association. Il se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président.

Article 12 -

Le Bureau est chargé de la préparation des travaux du conseil, de l'Assemblée Générale et de tout ce qui concerne la bonne marche de l'Association. Il fait à cet effet les travaux et les démarches utiles en accord avec le Conseil d'Administration.

Article 13 -

Le Président représente l'Association. Il préside les Assemblées Générales et les réunions de Bureau. En cas d'empêchement, il est remplacé par un Vice-Président.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux de séances.

Pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, et notamment pour la constitution de partie civile, le Président doit recevoir l'accord préalable du Conseil d'Administration, sans préjudice des mesures conservatoires qu'il pourrait être amené à prendre en cas d'urgence.

Article 14 -

Les statuts ne peuvent être modifiés et, le cas échéant, la dissolution décidée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et les décisions prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Cette Assemblée doit comprendre la moitié au moins des sociétaires. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 15 -

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera trois commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association qui seront attribués à une ou plusieurs oeuvres départementales de bienfaisance.