Annuaire des communes
Annuaire des EPCI



 













              

 

Modèles d'actes

L'Association des Maires propose à ses adhérents un choix d'actes municipaux et communaux.
Cette base de données pourra être ultérieurement abondée des modèles qui nous auront été transmis. Pour effectuer une recherche intuitive, vous pouvez suivre le plan de classement ci-dessous.

Votre identifiant et mot de passe vous seront demandés avant d'accéder au document que vous souhaitez visualiser.


 Baux et conventions

 Domaine communal

 Etat civil

Installation du Conseil Municipal

 Intercommunalité

 Police

Voirie et réseaux