Annuaire des communes
Annuaire des EPCI



 













              

 

LA CDCI VALIDE LE REPORT DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL RURAL D'EAU POTABLE

La Une Toutes les actualités Les archives
Le: 27/10/147674

LA CDCI VALIDE LE REPORT DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL RURAL D'EAU POTABLE

Lors de sa réunion du 10 Octobre 2016, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale devait se prononcer sur le périmètre définitif de l’intercommunalité en Maine et Loire.

Pour le volet territorial, il y a eu peu de discussion, les résultats de la consultation écrite des collectivités ayant fait apparaître une très large majorité  des collectivités concernées et de leur population en faveur du périmètre proposé de chacun des 9 EPCI pressentis au 1er Janvier 2017.

Par contre, le volet eau potable a révélé une opposition forte des collectivités consultées (près de 82% des communes représentant 49% de la population) à la proposition préfectorale de création au 1er janvier 2018 d’un syndicat départemental rural (hors les 3 agglomérations) pour la production et l’adduction d’eau potable.

Cette opposition se cristallisait surtout sur un problème de calendrier, une décision de principe étant demandée à la CDCI alors même que les résultats de l’étude de faisabilité pilotée par le conseil départemental et les syndicats d’eau ne seront connus qu’à partir du printemps 2017.

Initié par Jean-Luc DAVY, président de l’AMF 49 et Philippe CHALOPIN, maire de Baugé en Anjou, le débat sur cette question d’un report de décision allait aboutir, avec le soutien de Christophe BECHU, maire d’Angers, à l’adoption (à l’unanimité moins 1 abstention) d’un amendement actant simplement la suppression des syndicats d’eau existants au 1er janvier 2018 et repoussant à une prochaine CDCI, convoquée au printemps 2017, le soin de définir la nouvelle organisation territoriale de la compétence.

Même si le transfert aux EPCI dès le 1er janvier 2018 semblait emporter les suffrages, son adoption dès à présent par la CDCI posait un problème juridique, la compétence « eau et assainissement » ne devenant obligatoire pour ces collectivités qu’au 1er Janvier 2020.

<o:p />