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Rencontres AMF49-parlementaires

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Le: 12/11/154395

Rencontres AMF49-parlementaires
Le 3 décembre 2018, à la Maison des Maires, les membres du conseil d'administration recevaient les députés et sénateurs de Maine-et-Loire pour un échange sur les dossiers de l'actualité législative concernant les collectivités locales, leurs moyens et leurs missions.
Ont notamment été évoqués les points suivants :

- Arrêt programmé des contrats enfance-jeunesse
- Dégradation des conditions de délivrance en mairie des titres sécurisés (CNI-passeports)
- Adaptation nécessaire des champs d'adresse des formulaires de l'INSEE pour permettre un adressage complet des communes nouvelles
- Elargissement du pouvoir de délivrance des procurations de vote aux maires et adjoints, officiers de police judiciaire
- Augmentation forte de la fiscalité des indemnités d'élus en raison de la suppression du régime d'imposition spécifique
- Chiffres du budget 2019 : dotations, coefficient forfaitaire de revalorisation des bases d'imposition, appel à la vigilance sur les suppression de la taxe sur les pylônes, remboursement indus taxe d'aménagement
- Fermeture des Centres d'Information et d'Orientation